Ouverture bureau de vote
Les relations collectives de travail Articles L2111-1 à L2632-2. Les institutions représentatives du personnel Articles L2301-1 à L23-115-1.
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Solliciter au minimum 1 mois avant la date douverture ou de réouverture au public si fermeture de plus de 10 mois le passage de la commission de sécurité puis autoriser ou non louverture par arrêté municipal.
. Replier Titre Ier. Sil ne vote pas habituellement dans votre bureau de vote nhésitez pas à lui communiquer à lavance les horaires douverture de votre bureau de vote et son adresse pour lui faciliter la tâche. Replier Deuxième partie.
La présence de lexploitant ou de son représentant est obligatoire lors du passage de la commission ou du groupe de visite. Replier Partie législative Articles L1 à L8331-1. Comité social et économique Articles L2311-1 à L2317-2.
Replier Chapitre IV. Replier Livre III.
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